Protéger sa création: Droits d’auteur, marques et brevets
Kamran Houshang Pour
Expert en brevets et formateur en PI à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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Compte-rendu
D’entrée de jeu, un constat : une idée en soi ne peut pas être protégée. Ce qui compte, c’est sa concrétisation. Un concept devient protégeable dès qu’il prend une forme exploitable, que ce soit une innovation technique (brevet), une identité visuelle (marque), un design unique ou une œuvre artistique (droit d’auteur). Chaque protection a ses spécificités et ses contraintes, et mieux vaut les connaître avant de se lancer.
Kamran Houshang Pour a insisté sur un point clé : sans stratégie de propriété intellectuelle, on prend des risques. Divulguer trop tôt une innovation peut anéantir toute possibilité de dépôt de brevet. Un logo ou un design mal protégés peuvent être copiés sans recours possible. Une collaboration sans contrat clair peut aboutir à des conflits sur l’usage d’une création. En clair, sécuriser ses droits dès le départ, c’est éviter bien des galères.
La formation a également mis en lumière des cas concrets du quotidien : une entreprise qui veut exploiter une illustration, un photographe qui se demande s’il peut publier ses propres clichés, un producteur qui cherche à savoir à qui appartiennent réellement les images d’un film. Kamran Houshang Pour a répondu sans détour, rappelant notamment que les droits moraux restent toujours attachés à l’auteur et que les contrats doivent être rédigés avec précision pour éviter les mauvaises surprises.
Autre point fort de la session : l’impact des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle. Si un algorithme génère une œuvre, qui en est le véritable auteur ? À ce jour, la loi ne reconnaît pas les créations faites par une IA comme protégeables par le droit d’auteur. Un sujet brûlant qui promet d’évoluer dans les années à venir.
Cette formation offre un éclairage essentiel pour toute personne évoluant dans le secteur créatif. Le replay est disponible pour revoir l’intégralité de ces échanges et repartir avec les bases indispensables pour protéger et valoriser ses créations.
